Mentions légales
ARTICLE 1. OBJET
IPC association loi 1901,code APE 8621Z – SIRET 327 657 144 00025 dont le siège social est situé 6 rue La Pérouse édite le site Internet
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« ipc.asso.fr». Le site Internet «ipc.asso.fr » est un site d'actualités lié notamment à la prévention, à la santé et à l’activité du centre d’examens de santé IPC proposant à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial.
Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « ipc.asso.fr » ainsi que des différents services qui sont proposés par l’association IPC.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 14 Mars 2011.
L’utilisation du site Internet « ipc.asso.fr » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet « ipc.asso.fr » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.
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Seule l’utilisation du site Internet « ipc.asso.fr » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur d’IPC.
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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et surtout les photographies.
A ce titre, à défaut d'autorisation expresse d’IPC, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « ipc.asso.fr » et notamment de reproduire, représenter, modifier ou adapter tout ou partie des textes.
ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES
- L’association IPC s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés » ainsi que les obligations issues du Règlement Européen sur la Protection des Données entrées en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Aucune transmission de données personnelles est prévue auprès de partenaires d’IPC.
Pour toute demande liée à l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : dpo[arobase]ipc.asso.fr (remplacez [arobase] par @)
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
Le site Internet « ipc.asso.fr » est un site d'actualités lié notamment à la santé, la prévention, l’activité du Centre d’Examens de Santé et revêt un caractère strictement informatif.
Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’ipc.asso.fr qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.
IPC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet « ipc.asso.fr » des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, IPC ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « ipc.asso.fr » l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet ou de sa Newsletter.
De même, la responsabilité d’IPC ne saurait être engagée dans les cas suivants :
· Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté d’IPC;
· Interruptions momentanées des services ou du site « ipc.asso.fr » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
· Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
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ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « ipc.asso.fr » est soumise à l'accord préalable de l’administrateur du site internet.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de d’IPC, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
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ARTICLE 6. NAVIGATION SUR LE SITE
Pour optimiser la navigation sur le site Internet « ipc.asso.fr », il est recommandé d’utiliser la configuration minimale suivante :
- Navigateur : Microsoft Internet Explorer 7 a minima
- Résolution d'écran : 800 x 600
- Couleurs : 16 Millions
Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet « ipc.asso.fr » sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l’adresse suivante : www.adobe.fr .
Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que sous les recommandations de l’éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.
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ARTICLE 7. MENTIONS LÉGALES
Organisation éditrice du site Internet « ipc.asso.fr » :
IPC association loi 1901,
IPC association loi 1901,
Code APE 8621Z – SIRET 327 657 144 00025
N° TVA : FR 2232765714400025
Siège social, 6 rue La Pérouse 75116 Paris
Numéro de téléphone : 01.53.67.35.03
Hébergeur sur site Internet « ipc.asso.fr » :
Hébergeur sur site Internet « ipc.asso.fr » :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Société de réalisation du site :
CVMH Solutions
16 rue Jean Rostand, 28300 Mainvilliers
Code APE : 62 02 A
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ARTICLE 8. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
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